Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles Ty'PiLi procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par Ty'PiLi (le vendeur) au consommateur.



1- Domaine d’application

Le présent site est accessible par le réseau internet à l’adresse www.typili.fr et www.typili.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par l'entreprise Ty'PiLi, entreprise individuelle déclarée par Stéphanie RAVILLY, La Héridelais, 44130 Bouvron.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Ty'PiLi (ci-après désigné "consommateur", "acheteur" ou "vous") et l'entreprise Ty'PiLi.
Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ty'PiLi peut être ponctuellement amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site typili.fr.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
L'entreprise Ty'PiLi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes, par l'entreprise Ty'PiLi, des produits proposés sur son site internet.


2- Produits et prix

2-1 Produits

Le site Ty'PiLi propose à la vente principalement des chaussons en cuir souple, fabriqués en france, artisanalement et sur mesure.
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, le consommateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Ty'PiLi fait connaître au consommateur un ensemble de caractéristiques essentielles des produits proposés (descriptifs, tailles, couleurs, compositions, prix).
Ces caractéristiques apparaissent, sur le site, à l'appui de photographies. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnait que les photographies représentant les chaussons qui figurent sur le site web se veulent les plus précises possible mais n’ont qu'une valeur indicative: d'une part, des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo; et d'autre part, s’agissant de créations artisanales, les chaussons ne sont jamais strictement identiques. De plus, les chaussons peuvent présenter des irrégularités de finition, des légères différences de taille et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. En cas de modifications plus importantes, nécessaires du fait de l'approvisionnement en fournitures pour réaliser les chaussons, Ty'PiLi s'engage à prévenir le client avant la finalisation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra donc être remise en cause, la validité de la commande ne pourra en être affectée.

2-2 Prix

Les prix de vente des produits sur le site Internet www.typili.fr sont indiqués en euros. Il s'agit de prix nets (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode de transport retenu (mentionnés sur la page des tarifs et indiqués au client avant validation de la commande lors de l'établissement du devis).
Ty'PiLi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été communiqués au consommateur par devis, conformes à ceux sur le site au moment de sa commande.


3- La commande

3-1 Préalable

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé sur le site typili.fr suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

3-2 Passer une commande

L'acheteur pourra passer commande via le site www.typili.fr en utilisant soit le formulaire de commande/devis pour les chaussons confectionnés sur mesure, soit le formulaire d'achat pour les paires disponibles immédiatement.
Ty'PiLi transmettra sa réponse par mail dans les plus brefs délais, avec une étude de faisabilité et un devis précis pour les paires sur mesure, ou pour confirmer la disponibilité et confirmer le prix pour les paires indiquées sur le site comme disponibles.

3-3 Disponibilité et Validation définitive de la commande

L'acheteur recevra un mail confirmant la disponibilité et/ou la faisabilité, récapitulant sa commande, ainsi qu'un devis précis.
En cas d'indisponibilité des paires signalées comme disponibles sur le site, Ty'PiLi proposera de confectionner une paire similaire, au même tarif (avec éventuellement des modifications de couleurs en fonction du cuir disponible, modifications qui seront signalées et soumises à l'acceptation du client), en mentionnant les délais de réalisation.

La commande sera validée par le paiement et l'encaissement du total des chaussons et des frais d'expédition, conformément au devis établi.
Aucun envoi ni confection de chaussons ne se fera avant réception du règlement.


4- Le Paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement suivants, à savoir :
- règlement par chèque postal ou bancaire (uniquement émis par des banques françaises): à l'ordre de Mme Ravilly Stéphanie, la Héridelais, 44130 Bouvron, avec le numéro du devis inscrit au dos.
- règlement par virement: le RIB sera transmis sur demande
- règlement par Paypal: une demande de règlement sera effectué et le lien sera transmis par mail
En cas de transaction internationale, seul le règlement via Paypal sera accepté.
Toutes les transactions s'effectueront en euros.
Une facture acquittée sera établie par Ty'PiLi et vous sera transmise par mail et/ou avec les chaussons si l'adresse de livraison et l'adresse de facturation sont les mêmes.


5- Livraison

5-1 Règles générales

Les produits commandés sur le site typili.fr seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le formulaire de commande ou d'achat.
L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de sa commande à une adresse de livraison autre que l’adresse de facturation. Pour se faire, il précisera l'adresse de livraison dans les cadres signalés dans les formulaires de commande.
Les chaussons Ty'PiLi peuvent être livrer en france ou à l'étranger.
La livraison sera effectuée par LA POSTE, en colissimo ou dans certains cas en lettre MAX au choix et à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison seront indiqués au moment du devis.
Ty'PiLi ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part de la poste. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et le contenu à la livraison.

5-2 Délai de fabrication ou de traitement de la commande

En ce qui concerne les paires disponibles, Ty'PiLi s'engage à vous les expédier dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception de votre règlement.
Pour les commandes sur mesure, le délai maximum sera de 21 jours, suivant la réception et l'encaissement du paiement (Il s'agit d'un délai maximal, une estimation plus précise vous sera fournie lors de votre commande).
Ce délai pourra exceptionnellement être rallongé en cas d'interruption de la fabrication: Ty'PiLi s'engage dans ces cas là à en informer le client avant la finalisation de la commande. En cas d'imprévu ou d'impossibilité de dernière minute, Ty'PiLi préviendra l'acheteur, qui aura alors le choix soit de poursuivre la commande en acceptant le retard de livraison sans contre partie, soit d'annuler la commande, Ty'PiLi lui reversant alors la totalité des sommes versées.

5-3 Mode et délais de livraison

La livraison se fera à votre domicile via La Poste en Colissimo suivi.
Les frais de participation aux transports sont indiqués sur le site à la page "tarifs" et seront précisés sur le devis au moment de la commande.
Pour une commande d'une ou deux paires de petites tailles, l'acheteur pourra éventuellement opter pour un envoi en lettre MAX (il reconnait dès lors avoir pris connaissance du fait que les chaussons devront être pliés afin de respecter le format imposé par la poste). Cette option, si elle est envisageable, sera mentionnée par Ty'PiLi sur le devis, ainsi que le tarif exact, dépendant de la taille des chaussons.
Pour toute commande de trois paires ou plus, Ty'PiLi vous offre les frais de port, et l'envoi se fera en colissimo suivi.
Pour tout envoi hors france métropolitaine, le service postal utilisé sera le colissimo international et les frais d'expédition seront mentionnés avec le devis.
Ty'PiLi vous enverra un mail dès l'envoi de votre commande, afin de vous communiquer le numéro de suivi.

Le délai de livraison Colissimo suivi de la Poste :
- 3 à 5 jours ouvrés pour la France
- 5 à 7 jours ouvrés pour les autres pays
Ce délai est communiqué à titre indicatif et ne tient pas compte des éventuels mouvements de grève.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit reçoit un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. En cas de retour du colis à Ty'PiLi, l'acheteur pourra en demander sa ré-expédition, mais devra alors s'acquitter préalablement des nouveaux frais de port engagés.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste de l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages et émettre les réclamations et réserves éventuelles) et le cas échéant le refuser dans les 48h suivant la réception du colis.
- de signaler ces incidents dans les 48h à Ty'PiLi à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant le numéro du devis.

Pour les acheteurs habitant à proximité de Bouvron, nous pourrons si vous le souhaitez envisager une remise en main propre de votre commande. Pour se faire, me contacter à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , afin que nous définissions les modalités d'un rendez-vous.

5-4 Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane selon le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Par conséquent, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


6- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande.
Pour annuler un achat pendant le délai de rétractation, l'acheteur devra notifier sa volonté de faire valoir son droit de rétractation par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et restituer le ou les articles neufs et non utilisés, à l'adresse suivante :
Stéphanie Ravilly, La Héridelais, 44130 Bouvron.
Afin de prévenir tout litige, Ty'PiLi vous conseille d'effectuer le renvoi des chaussons en colissimo suivi. A défaut de colis suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il ne nous parviendrait pas.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ty'PiLi est tenu au remboursement des sommes versées par l'acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour qui resteront à votre charge.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de dix jours après réception du colis renvoyé et se fera par virement bancaire.

Attention, conformément à l'alinéa 2 de l’article L 121-20 du code de la consommation, ce droit de rétractation n'est valable que sur les paires de chaussons déjà cousus ou peu personnalisés. Les chaussons fortement personnalisés (par exemple: modification de la largeur des chaussons, certains motifs faits sur mesure ou motifs avec un prénom) ne pourront être repris.


7- Retour des produits

7-1 Problèmes de conformité, vous avez changé d’avis

Si vous n'êtes pas satisfait de vos chaussons, à l'exception des paires fortement personnalisées, vous pourrez nous les retourner, dans leur état d'origine, après nous avoir contacté par mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) dans un délai de 15 jours à: Stéphanie Ravilly, La Héridelais, 44130 Bouvron.
Ty'PiLi vous remboursera le montant des chaussons par virement, à l'exception des frais d'expédition et de retour qui resteront à votre charge (sauf en cas de non conformité - où dans ce cas là le délai de retour est reduit à 7 jours - ou d'erreur sur les produits de la part de Ty'PiLi, qui prendra dans ces cas les frais d'envois à sa charge).
Le retour s'effectuera en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il ne nous parviendrait pas, et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Ty'PiLi n’acceptera pas les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement.

7-2. Les adresses de livraison erronées

Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée par l'acheteur lors de la saisie de la commande. A défaut, c'est l'adresse de facturation du client qui sera utilisée. Cette adresse est ensuite rappelée sur le devis et il vous appartiendra de la vérifier.
En cas de non-distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande à vos frais pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire.

7.3 Les colis non réclamés à la Poste

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à Ty'PiLi. Une nouvelle expédition de la commande à vos frais pourra être diligentée sur demande.


8- Réserve de propriété

Ty'PiLi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement et à l’encaissement définitif et total de leur prix tous frais inclus.


9- Accès et modification de vos informations personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Vous pourrez faire valoir ce droit sur simple demande à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Vos informations personnelles sont stockées par Ty'PiLi uniquement afin de mener à bien le processus de commande. Elles ne seront en aucun cas transmises.
Ty'PiLi se réserve le droit de vous contacter par mail afin de vous tenir informer des dernières nouveautés ou d'offres promotionnelles sur son site. Si vous ne souhaitez pas recevoir de mail de notre part, il vous suffira de nous envoyer une simple demande par mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


10- Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et conduire vers d'autres sites web. Le client reconnait que Ty'PiLi, ne pouvant contrôler le contenu de ces sites, ne peut être tenu responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.


11- Propriété intellectuelle

Le site Internet www.typili.fr est la propriété exclusive et totale de l’entreprise Ty'PiLi.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du contenu du site, est interdite en l'absence d'autorisation écrite du propriétaire (Stéphanie RAVILLY - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).


12- Loi applicable et juridiction

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des Conditions Générales de Vente étant le Français.
Les ventes de produits de l'entreprise Ty'PiLi sont donc soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ty'PiLi et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeur, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des juridictions de Nantes (France)